PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site wildabstract.com par toute personne physique ou morale. L’achat d’un bien (aussi appelé « produit » ou « article ») à travers le présent site wildabstract.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il aura pris connaissance préalablement. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site wildabstract.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur : l’entreprise individuelle Christophe Boudrie. SIREN: 818601874, TVA: FR83818601874
L’acheteur (aussi appelé le « client ») : toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne sur le site wildabstract.com.
ARTICLE 1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site wildabstract.com sont des dessins et peintures originaux ou des reproductions d’originaux, réalisés par Christophe Boudrie. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
ARTICLE 2. RÉSERVATION
La réservation de « flash », de « concepts » ou de « projet personnalisé » de tatouage ne rentre pas dans le cadre de la vente ci-présente des produits. Ces réservations ne peuvent donc pas être effectuée à l’aide de la boutique.
ARTICLE 3. COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande doit être entièrement payée avant l’envoi des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la destination d’expédition et éventuellement le contenu de la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison de produits en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison de produits ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le vendeur propose à l’acheteur de commander ses produits en plusieurs étapes et de régler sa commande par carte bancaire à travers un site sécurisé, selon le processus suivant :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » (ou « cart »), modifie si besoin les quantités ou références, puis valide sa commande en cliquant sur le lien « Paiement » (ou « pay »). L’acheteur renseigne ensuite son adresse email et ses informations de livraison. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui permet de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Lors de la confirmation de la commande, vous déclarez accepter son contenu et les présentes conditions de vente sans réserve. Vous recevrez une confirmation de votre commande par email.
ARTICLE 4. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
La livraison des produits est possible en France et dans le Monde sous réserve des possibilités des transporteur sélectionnés. Les transporteurs peuvent être: La Poste française, Mondial Relay.
Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation de votre commande ; ils sont estimés selon l’adresse de destination de la commande ainsi qu’éventuellement le contenu de la commande.
ARTICLE 5. Expédition
La politique d’expédition est détaillé sous ce lien: Politique d’Expédition
ARTICLE 6. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET DE RETOURS
Les conditions de remboursement et de retour sont détaillés sous ce lien: Politique en matière de remboursements et de retours
ARTICLE 7. DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, l’acheteur doit en informer le vendeur dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit, à l’aide du formulaire de contact. Les articles doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et retournés à une adresse en France qui vous sera communiqué en réponse à votre solicitation via le formulaire de contact sous ce lien.
ARTICLE 8. LITIGE
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il sera possible de faire appel à un médiateur. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.
A titre d’information, voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entreprise individuelle Christophe Boudrie est titulaire et propriétaire de tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) relatifs au site wildabstract.com, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, et toutes autres données).
Chaque visiteur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du site wildabstract.com, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité du visiteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.